Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site Compagnie Acte 1, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site Compagnie Acte 1 par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – L’éditeur

L’édition du site est assurée par Compagnie Acte 1, une association loi 1901, immatriculée sous le numéro de SIREN 924397169.

Adresse mail : compagnie.acte1@gmail.com

Article 2 – L’hébergeur

L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Compagnie Acte 1 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur, est interdite et peut entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code civil.

Article 5 – Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site collecte des données de l’Utilisateur au travers de formulaires.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via mail à l’adresse mail : compagnie.acte1@gmail.com.

Article 6 – Collecte des données et conformité au RGPD

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de mai 2018.

Types de données collectées :

  • Données de contact : Les informations fournies par les utilisateurs via la page contact sont utilisées uniquement pour répondre à leurs demandes.
  • Données analytiques : Des données sont également collectées par Google Analytics à des fins statistiques pour améliorer l’expérience utilisateur sur notre site.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés via l’adresse mail fournie, en respectant les procédures définies par le RGPD. Toute demande sera traitée dans les délais requis par la réglementation.

 

En vigueur au 27/06/2024.

Retour en haut